Décision n° 2004-270 du 8 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méditerranée

J.O. 150 du 30 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-270 du 8 juin 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méditerranée

NOR : CSAX0401270S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méditerranée ;

Vu la demande adressée le 27 avril 2004 par l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, au septième visa et à l'article 1er de la décision no 2000-634 du 18 avril 2000, les mots : « Radio Méditerranée » sont remplacés par les mots : « Costa Serena FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis